Les Conditions d'utilisation

1. PREAMBULE

1.1 OBJET DE LA CHARTE D'UTILISATION

La présente Charte d'utilisation (ci-après désignée par " la Charte ") a pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible notamment à l'adresse https://www.pantofit.com / et l'application mobile pantofit.

1.2 IDENTIFICATION DE L'EDITEUR

L'Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la société :
PantoFit sarl
BD ABDELMOUMEN RESIDENCE CENTRAL PARK IMM D ETAGE 2 N 15 Mohammedia(M)
28000 Mohammedia, Maroc
contact@pantofit.com

1.3 CONTACTER LA SOCIETE

L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :
- par lettre simple à l'adresse indiquée à l'article 1.2 ci-dessus.
- par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@pantofit.com.

2. DEFINITIONS

Pour les besoins de la présente Charte, les termes en majuscules ont la signification suivante : 2.1 " Partenaires " : désigne les salles de sport ayant souscrit un contrat de partenariat avec la société.
2.2 « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse : https://www.pantofit.com /, depuis lequel elle permet l'accès à ses Services.
2.3 « Services » : désignent les services fournis par la Société sur son Site Internet et décrits à l'article 4 de la présente Charte.
2.4 « Application » :désigne l’application mobile dénommée « PantoFit ».
L’application PantoFit est gratuite et disponible sur les centrales d’achat des applications mobiles Android et Apple. 2.5 « Plateforme »: désigne, alternativement ou cumulativement, le Site Internet mentionné dans la section 2.2 et l'Application mentionnée dans 2.4.
2.6 « Société » : désigne Pantofit SARL.
2.7 « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet ou à l’application mobile dans le cadre d'un usage strictement privé et qui n’a pas encore créé un compte.
2.7 « Client » : désigne toute personne physique ayant ouvert un compte et acheté, conformément aux Conditions Générales de l’Offre Grand Public, un ou plusieurs packs.
2.8 « Compte » désigne le compte individuel de chaque Client, créé lors de son inscription sur la Plateforme PantoFit.
2.9 « Informations personnelles » désigne les informations qui permettent, sous quelques formes que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques…).
2.10 « Pack » désigne le droit d’accès nominatif et non cessible à un nombre de Séances proposées par la société, soumis aux conditions d’utilisation et de validité.
2.11 « Séance » désigne une séance d’entrainement chez l’un des Partenaires.

3. CHAMP D'APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DE LA CHARTE

3.1 La présente Charte a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur bénéficie des Services fournis par la Société au travers de ses plateformes. L'ensemble des Services fournis par la Société et mis à disposition de l'Utilisateur est détaillé sur la Plateforme.
3.2 La souscription, l'accès ou l'utilisation des Services implique l'acceptation ni réserves de la présente Charte par l'Utilisateur.
3.3 La présente Charte pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur les plateformes de la Société à la date d'accès à la plateforme par l'Utilisateur. Toutefois, les séances en cours de validité resteront soumises aux conditions générales applicables lors de leur achat.

4. ACCES ET DISPONIBILITE DES SERVICES

4.1 ACCES AUX SERVICES

Les Services sont librement et exclusivement accessibles en ligne sur les plateformes de la Société (L'Application et le Site Internet.)

4.2 DISPONIBILITE DES SERVICES

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou des plateformes. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyen. La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

5. RESPONSABILITES – FORCE MAJEURE

5.1 LIMITATION DE RESPONSABILITE

En sa position d’intermédiaire, PantoFit ne peut être tenue responsable de tout préjudice (vols, dommages corporels ou matériels, etc.) dont le Client pourrait être victime lors de sa présence chez le Partenaire. Pantofit ne pourra être tenue responsable du caractère injurieux, diffamatoire et, plus généralement, contraire aux bonnes moeurs et aux lois en vigueur, des commentaires mis en ligne sur la Plateforme Pantofit ou tout site tiers par un Client.

5.2 FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux marocains, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

6.DESCRIPTION ET VALIDITE DES PACKS

Chaque client a un solde de Séances qu’ils lui restent. Pour accéder à une séance chez le Partenaire, le Client doit avoir un solde strictement supérieur à 0 (zéro).
Le Client peut alors se présenter chez un Partenaire mené de son application.
La présentation et validation du Pass par QR code est obligatoire à chaque visite chez l’un de nos Partenaires. Le Client est ainsi invité à présenter son QR code, accessible sur la l’application mobile, avant le début de la séance.
Une Séance a une durée de validité déterminée, indiquée au moment de l’achat et ne peut être utilisé que pendant cette durée et qu’une seule fois.
Quel que soit le Partenaire, en cas de problème d’accès, le Client ou le Partenaire doit prendre contact avec le service client pantofit et obtenir un retour de leur part.

7.TARIFS DES PACKS

Les tarifs du Pass sont ceux en vigueur tels qu’ils apparaissent sur l’application au jour de l’achat du Pack. Les tarifs sont libellés en dirhams et calculés toutes taxes confondues.

8. RECLAMATION – ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des Services accessibles via l’une des Plateformes, l'Utilisateur est invité à se reporter par un mail à l’adresse mail de contact de la société.

7.LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1 Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par la Société

En navigant sur la Plateforme, l’Utilisateur accepte que la Société utilise ses données personnelles notamment :
- ses noms et prénom.
- ses numéros de téléphone.
- son adresse postale.
- son adresse de courrier électronique.
- son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur et du téléphone).
- son identifiant unique et son mot de passe.
- Les données de sa carte bancaire.

7.2 Protection des donnees a caractere personnel

Pantofit procède au traitement de données à caractère personnel du Client, dans le cadre de son activité de vente des packs. Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou fraude, vous envoyer de informations sur les Services de Pantofit.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.
Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et vos coordonnées personnelles.

7.3 Traitement des donnees a caractere personnel

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services et à mettre à jour régulièrement ces informations. Les informations recueillies sur la Plateforme font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : contact@pantofit.com.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments constitutifs de la Plateforme Pantofit (notamment les noms de domaine, les textes, les logos, la charte graphique, les photographies, les animations, les bases de données et la marque déposée PANTOFIT) sont, à l’exclusion des éléments détenus par les Partenaires et/ou du contenu posté par le Visiteur ou Client, la propriété exclusive de Pantofit.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sans autorisation expresse de Pantofit, sont interdites.
Pantofit se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires civiles et pénales, au Maroc comme à l’étranger, notamment en contrefaçon ou concurrence déloyale, à l’égard de toute personne qui, directement ou indirectement, aurait porté atteinte à ses droits.

9. DROIT DE RETRACTION

Conformément aux dispositions de l’article l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateurs, le Client, si c’est une personne physique non professionnelle, dispose d’un droit de rétractation pouvant être librement exercé pendant un délai de sept (7) jours suivant l’achat d’un Pack (le « Droit de Rétractation »).
Le Client pourra bénéficier du Droit de Rétractation en l’adressant à PantoFit par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact@pantofit.com.
Le droit de rétractation n’est valable que si et seulement si le Client n’a effectué aucune séance lui donnant droit d’accéder à une Séance chez le Partenaire.

10. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Tout différend né entre les parties au sujet de la conclusion, l’exécution, l’interprétation, et/ou la rupture des présentes conditions générales, qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis à l’arbitrage.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux légalement compétents.
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi marocaine.