Conditions générales de Vente
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur l’application mobile pantofit de la Société
PANTOFIT SARL.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un
contact établissant les conditions générales des services du catalogue de la Société
PANTOFIT.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la
validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes
conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander des services que si vous acceptez les
conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue mobile de la société PANTOFIT. Toute commande passée sur cette application mobile suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente des services de la société PANTOFIT,
sur Internet, par l’intermédiaire de l’application mobile pantofit.
Pantofit est une application mobile déposée par la société PantoFit SARL.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la société PANTOFIT et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société PANTOFIT qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des services commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à payer pour des services et la Société PANTOFIT à les fournir
4. Services
Les Services commercialisés par PANTOFIT correspondent à des frais de consommation relatifs à l’accès à des salles de sport en collaboration avec PANTOFIT. PANTOFIT se réserve le droit de retirer un pack de séances, et ceci sans préavis.
5. Passer une commande
Après avoir validé le choix de votre pack de séances, cliquer sur le bouton ’Confirmer’, vous procédez directement au paiement les frais relatives au nombre de séances d’entrainement choisi.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain et sont des prix TTC (toutes taxes comprises), sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
7. Mode de paiementL
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux
proposés par PANTOFIT au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la
journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire
(CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société PANTOFIT qu’il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la
validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation
frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le
Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société PANTOFIT et son établissement
bancaire s’appliquent.
8. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de PANTOFIT sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ces fins.
9. Annuler une commande payée par carte bancaire
En cas d’erreur de votre part, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail à contact@pantofit.com; Après annulation de la commande par PANTOFIT, vous pouvez commander à nouveau.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article l’article 30 de la loi 31-08 relative à la
protection des consommateurs, le Client, si c’est une personne physique non
professionnelle, dispose d’un droit de rétractation pouvant être librement exercé pendant
un délai de sept (7) jours suivant l’achat d’un Pack (le « Droit de Rétractation »).
Le Client pourra bénéficier du Droit de Rétractation en l’adressant à PantoFit par
courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique envoyé à
l’adresse suivante : contact@pantofit.com.
Le droit de rétractation n’est valable que si et seulement si le Client n’a effectué aucune
séance lui donnant droit d’accéder à une Séance chez le Partenaire.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article l’article 30 de la loi 31-08 relative à la
protection des consommateurs, le Client, si c’est une personne physique non
professionnelle, dispose d’un droit de rétractation pouvant être librement exercé pendant
un délai de sept (7) jours suivant l’achat d’un Pack (le « Droit de Rétractation »).
Le Client pourra bénéficier du Droit de Rétractation en l’adressant à PantoFit par
courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique envoyé à
l’adresse suivante : contact@pantofit.com.
Le droit de rétractation n’est valable que si et seulement si le Client n’a effectué aucune
séance lui donnant droit d’accéder à une Séance chez le Partenaire.
11. Garantie
PANTOFIT garantit la présence des services proposés pendant une durée d’un (1) an à compter de la date de la commande. A ce titre, PANTOFIT a l’obligation de rembourser à ses frais, toutes les non-conformités signalées par le client.
12. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de PANTOFIT constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société PANTOFIT.
13. Force majeure
PANTOFIT n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.